Soumettre un projet au CER-SHS

À quoi sert ce guide ?

Ce guide aide les étudiants, chercheurs et équipes de projet à déterminer quand et comment soumettre un projet au Comité d’éthique de la recherche en sciences humaines et sociales (CER-SHS) de l’INUFOCAD.

1. Vérifier si un examen éthique est nécessaire

Un projet doit être orienté vers le CER-SHS lorsqu’il implique des participants humains, des interventions auprès de personnes ou des données permettant d’identifier des personnes. Cela peut concerner un mémoire, une thèse, une recherche institutionnelle ou un projet appliqué.

2. Distinguer recherche et projet de classe

Un projet de recherche vise à produire ou à généraliser des connaissances et peut nécessiter un examen éthique. Un exercice pédagogique ou un projet de classe qui ne constitue pas une activité de recherche doit être distingué de cette procédure. En cas de doute, demander une orientation institutionnelle avant toute collecte.

3. Préparer le dossier

• résumé et objectifs du projet ;
• méthodologie et calendrier ;
• population ciblée et modalités de recrutement ;
• outils de collecte et mesures de protection des données ;
• formulaire d’information et de consentement éclairé, lorsque requis ;
• preuve de formation ou d’accompagnement éthique, lorsqu’elle est exigée.

4. Soumettre avant la collecte

Le dossier doit être transmis avant le début du recrutement ou de la collecte des données. Il faut attendre l’avis du CER-SHS avant de commencer la collecte, sauf instruction institutionnelle contraire.

5. Après la décision

Conserver l’avis du Comité, respecter les conditions éventuelles et signaler toute modification importante du protocole avant sa mise en œuvre. Les incidents, écarts ou changements touchant la protection des participants doivent être portés à l’attention de la structure compétente.

Besoin d’orientation ?

Pour connaître la procédure en vigueur et obtenir l’adresse institutionnelle à utiliser, consulter la page Contact de l’INUFOCAD.